Conditions générales de vente
Version du 13 octobre 2026
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site saumonfumegenas.com, auprès de :
Clément Bohny, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial La Société Rhodanienne des Fumeurs de Saumon — LSRFS.
- Adresse professionnelle : 9 rue du Vieux Château, 69740 Genas, France.
- SIREN : 987 955 192.
- RCS : Lyon 987 955 192.
- E-mail : contact@saumonfumegenas.com.
- Téléphone : 06.35.38.99.61
Les présentes CGV sont rédigées en français. La version applicable est celle portée à la connaissance du client et acceptée lors de sa commande. Toute modification ultérieure des CGV est sans effet sur les commandes déjà conclues.
2. Produits, disponibilité et durée des offres
LSRFS propose du saumon fumé en filet entier ou demi-filet ainsi que des kits de sésames.
Le saumon est remis sous vide et non tranché, sauf indication différente sur sa fiche produit.
Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées avant la commande : composition, ingrédients, allergènes, quantité ou format, prix ou mode de calcul du prix, conditions de conservation et modalités de retrait.
Le saumon contient du poisson. Les kits contiennent du sésame. Les autres allergènes éventuels sont précisés selon les recettes proposées.
Les photographies et les poids moyens indiqués illustrent les produits. Ils ne remplacent pas leurs caractéristiques contractuelles ni les plages de poids annoncées. Les variations liées à la préparation artisanale ne dispensent pas LSRFS de fournir des produits conformes à la commande.
Pour la campagne 2026, les réservations sont ouvertes de mi-octobre à mi-décembre, heure de Paris, dans la limite des quantités disponibles.
Les réservations peuvent fermer avant cette échéance en cas d’épuisement des quantités proposées. La fermeture des réservations ne modifie pas les commandes déjà confirmées.
En dehors des périodes de réservation, les produits peuvent rester présentés sur le site sans être disponibles à la commande.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable.
Le tarif accepté lors de la commande reste applicable à celle-ci. Aucun supplément ne peut être ajouté sans l’accord préalable du client.
3.1. Saumon vendu au poids
Le prix définitif du saumon dépend de son poids net réel après préparation, hors emballage, et du tarif au kilogramme affiché et accepté lors de la commande.
Prix définitif du saumon = poids net réel en kilogrammes × prix TTC au kilogramme.
La fiche produit et le récapitulatif de commande précisent le format choisi, le tarif au kilogramme, la plage de poids prévue et l’estimation correspondante du prix total.
Le paiement demandé à la commande pour le saumon constitue un acompte. Il ne représente pas son prix total.
Si le produit préparé sort de la plage de poids convenue, LSRFS contacte le client afin de convenir d’une solution. Aucune modification du produit ou du montant sortant des conditions acceptées ne lui est imposée sans son accord.
3.2. Kits de sésames
Les kits sont vendus au prix fixe TTC affiché sur leur fiche produit.
Le prix du kit découverte correspond au kit complet décrit sur sa fiche, comprenant son support et ses trois tubes. Il ne constitue pas un acompte sur une commande de saumon.
3.3. Frais supplémentaires
Le retrait sur place est gratuit. Aucun frais supplémentaire de préparation ou de remise de la commande n’est facturé.
Aucune livraison à domicile n’est proposée.
4. Commande et confirmation
Le client sélectionne ses produits, leur quantité et, pour les kits, les saveurs disponibles. Il renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande et choisit un créneau de retrait parmi ceux proposés.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger les erreurs éventuelles.
Le récapitulatif distingue notamment :
- les produits et quantités commandés ;
- le tarif au kilogramme du saumon et son prix total estimé ;
- le montant de l’acompte ;
- le prix des kits, réglés intégralement ;
- le montant à payer immédiatement ;
- les modalités de calcul du solde restant dû ;
- le lieu et le créneau de retrait.
Le client prend connaissance des CGV, les accepte et valide sa commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté son obligation de paiement.
La commande est conclue lorsque le paiement demandé en ligne est validé et que LSRFS en confirme l’acceptation par e-mail.
La confirmation rappelle les produits, les tarifs applicables, les sommes encaissées, les modalités de calcul du solde ainsi que le rendez-vous de retrait. Les CGV acceptées et les informations contractuelles sont communiquées sur un support permettant au client de les conserver.
Si un paiement est encaissé alors que LSRFS ne peut accepter ou exécuter la commande, les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées, sans préjudice des autres droits du client.
En cas d’absence de confirmation, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter LSRFS avant de renouveler son paiement.
5. Acompte, paiement en ligne et règlement du solde
5.1. Acompte pour le saumon
Pour le saumon, le versement demandé à la commande constitue expressément un acompte, et non des arrhes, sur le prix total.
Sous réserve des droits légaux applicables, cet acompte engage les deux parties à exécuter la commande.
Les acomptes sont fixés à :
- 15 € par demi-filet ;
- 30 € par filet entier.
Le montant total dû à la commande est précisé avant paiement en fonction des produits et quantités sélectionnés.
5.2. Paiement en ligne
Le paiement en ligne est réalisé au moyen de la solution CAWL proposée par le Crédit Agricole. Les moyens de paiement effectivement acceptés sont affichés avant la validation du paiement.
Une authentification par la banque du client peut être demandée. Un paiement refusé ou interrompu ne vaut pas confirmation de réservation.
Les kits de sésames sont réglés intégralement à la commande.
Aucun supplément n’est facturé par LSRFS en raison du moyen de paiement utilisé.
5.3. Solde au retrait
Après préparation et pesée, LSRFS communique au client le poids net facturé, le prix définitif, les sommes déjà versées et le solde restant dû.
Solde à régler = montant définitif de la commande − paiements déjà reçus.
Le solde est réglé lors du retrait par carte bancaire ou espèces, dans les limites légales applicables.
Aucun débit complémentaire automatique n’est effectué sur la seule base du paiement de l’acompte.
Si les paiements déjà reçus dépassent le montant définitif de la commande, la différence est remboursée au client.
6. Retrait des commandes
Les commandes sont exclusivement remises en retrait sur place. Aucune livraison à domicile n’est proposée.
Pour la campagne 2026, les retraits ont lieu à l’adresse suivante :
Le Marché des Tuileries
6 rue des Tuileries
69740 Genas
Les créneaux proposés sont :
- vendredi 18 décembre 2026, de 17 h à 19 h ;
- samedi 19 décembre 2026, de 9 h à 12 h ;
- mardi 22 décembre 2026, de 17 h à 19 h.
Ces derniers peuvent être modifiés en cas de nécessité organisationnelle. Le client ayant réservé un créneau sera invité à en choisir un nouveau parmi la nouvelle liste proposée.
Le client choisit son créneau parmi ceux disponibles avant de valider sa commande. Le lieu, la date et le créneau retenus sont rappelés dans l’e-mail de confirmation.
Le retrait est gratuit.
En cas d’empêchement, le client contacte LSRFS dès que possible à contact@saumonfumegenas.com, en précisant son numéro de commande, afin de rechercher une solution compatible avec la conservation des produits.
L’absence au retrait ne vaut pas, à elle seule, exercice d’un droit de rétractation. Elle n’entraîne pas l’application d’une pénalité forfaitaire prévue par les présentes CGV. Les conséquences d’une absence sont examinées selon les circonstances, les possibilités de conservation et les droits applicables.
Si LSRFS ne peut remettre la commande à la date convenue, le client en est informé dès que possible. Une autre solution peut lui être proposée, sans lui être imposée.
Le client conserve les droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation en cas de défaut de délivrance, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales. Lorsque le contrat est résolu dans ce cadre, les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant sa dénonciation.
7. Remise et conservation des produits
LSRFS assure la conservation des produits dans les conditions adaptées jusqu’à leur remise au client.
Le client prévoit un moyen de transport permettant de maintenir la chaîne du froid, notamment un sac isotherme adapté pour le saumon réfrigéré. Il respecte ensuite les températures de conservation, les conditions d’utilisation et la date limite figurant sur l’étiquetage.
Le saumon est remis sous vide, sauf indication contraire annoncée avant la commande.
Lors du retrait, le client est invité à vérifier les produits et à signaler toute anomalie constatée. L’absence de réserve immédiate ne supprime pas ses garanties légales.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.
8. Modification ou annulation d’une commande
Toute demande de modification ou d’annulation est adressée à contact@saumonfumegenas.com, avec le numéro de commande.
LSRFS examine la demande en fonction des disponibilités et de l’état d’avancement de la préparation. Toute modification acceptée est confirmée par écrit.
Pour les produits ne bénéficiant pas d’un droit de rétractation, la commande reste ferme, sauf accord entre les parties ou autre droit prévu par la loi.
Les présentes CGV ne prévoient pas une conservation automatique de l’acompte dans tous les cas d’annulation. Les conséquences d’une annulation sont déterminées selon son motif, l’accord éventuellement trouvé et les règles applicables.
Si LSRFS ne peut fournir un produit commandé, aucun remplacement n’est imposé au client. Les sommes versées pour les produits non fournis sont remboursées, sans préjudice de ses autres droits.
9. Droit de rétractation
9.1. Saumon fumé périssable
Le saumon fumé réfrigéré est un produit susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Il ne bénéficie pas du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 4°, du Code de la consommation.
Cette exclusion ne supprime pas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou de manquement du vendeur.
9.2. Kits de sésames et autres biens non exclus
Pour les kits de sésames et les autres biens ne relevant pas d’une exception légale, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le jour de réception n’est pas compté dans le délai. Si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le simple choix de saveurs parmi les options proposées ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant ce droit.
9.3. Exercice du droit de rétractation
Avant l’expiration du délai, le client informe LSRFS de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- par e-mail à contact@saumonfumegenas.com ;
- par courrier adressé à Clément Bohny — LSRFS, 9 rue du Vieux Château, 69740 Genas, France.
Le client peut utiliser le formulaire figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Lorsqu’il utilise la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception lui est adressé sans délai sur un support durable, notamment par e-mail, avec le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.
9.4. Retour des produits
Le client renvoie ou restitue les produits concernés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
Clément Bohny — LSRFS
9 rue du Vieux Château
69740 Genas, France
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client veille à protéger les produits lors de leur retour. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
9.5. Remboursement
LSRFS rembourse les sommes dues au titre des produits concernés par la rétractation, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.
Dans une commande comprenant à la fois du saumon et des kits, l’exercice du droit de rétractation sur les kits ne rend pas le saumon périssable rétractable.
10. Service après-vente et garanties légales
10.1. Réclamations
Pour toute question après l’achat ou toute réclamation, le client contacte LSRFS aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Il est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et la difficulté rencontrée. Il peut joindre des photographies afin de faciliter l’examen de sa demande.
Ces éléments facilitent le traitement de la réclamation sans limiter les droits légaux du client.
10.2. Garanties légales
LSRFS répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
La durée des garanties légales ne constitue pas une durée de conservation alimentaire. La conformité d’un produit périssable s’apprécie notamment au regard de sa nature, de sa durée normale de conservation et des conditions de conservation indiquées.
Information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11. Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le client adresse d’abord une réclamation écrite à LSRFS, par e-mail à contact@saumonfumegenas.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
Si le litige n’est pas résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LSRFS, sous réserve des conditions légales de recevabilité :
[Nom du médiateur]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet et modalités de saisine : [À COMPLÉTER]
Le client doit notamment justifier d’une tentative préalable de résolution du litige directement auprès de LSRFS par une réclamation écrite. La demande de médiation doit être introduite au plus tard dans l’année suivant cette réclamation.
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. La compétence des juridictions est déterminée selon les règles légales, sans attribution exclusive aux tribunaux du lieu d’établissement de LSRFS.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour son traitement, le paiement, la préparation, le retrait, le suivi des demandes et le respect des obligations légales du vendeur.
Les informations détaillées concernant le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et l’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut écrire à contact@saumonfumegenas.com.
13. Coût de la communication à distance
LSRFS ne facture aucun supplément pour l’accès au site ou les échanges par e-mail.
Les éventuels frais de connexion à Internet et de communication restent à la charge du client selon les conditions de son opérateur.
Le numéro de téléphone destiné au suivi des commandes et aux réclamations est non surtaxé.
14. Conservation du contrat
Le client peut conserver les informations de commande et les CGV transmises avec sa confirmation.
Pour les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €, LSRFS assure la conservation de l’écrit contractuel pendant la durée légale : depuis la conclusion du contrat jusqu’à la remise des produits, puis pendant dix ans à compter de cette remise.
Le client peut en demander l’accès à contact@saumonfumegenas.com, en fournissant les informations nécessaires à l’identification de sa commande.
Annexe — Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat bénéficiant du droit de rétractation. Il ne s’applique pas au saumon fumé périssable.
À l’attention de :
Clément Bohny — LSRFS
9 rue du Vieux Château
69740 Genas, France
E-mail : contact@saumonfumegenas.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le () / reçu le () :
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Nom du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
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Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
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Date :
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(*) Rayez la mention inutile.